Creative Commons...

En théorie, domaine public = libre de droits
nouvelles enclosures : par intégration dans bases de données
paradoxe : versions numériques d'œuvres dans le domaine public n'y sont pas

Ma voisine et moi regrettons que les réflexions juridiques sur les licences, bien qu'importantes et intéressantes, prennent toujours comme point de départ implicite l'œuvre d'art tombée dans le domaine public.
Quid des documents d'archives ? Pas de droit d'auteur, statut juridique incertain (sans parler de réutilisation, franchement, qui en est propriétaire ?...), etc.
Evidemment, je conserve toujours des réserves quant à la possibilité libre d'usage commercial : sans tenir compte de l'aspect financier, le pb rappelé hier est celui des données nominatives (et en plus, les élus, en général, sont frileux sur ce point, alors qu'ils n'ont rien contre la liberté (et la gratuité) des réutilisations non-commerciales ou "justifiées" (scientifiques, pédagogiques, patrimoniales, associatives...). Cela dit, ça ne concerne qu'une partie des documents que nous conservons...
Réflexion en cours chez moi : quelle licence pour les instruments de recherche > futures métadonnées en ligne > futures moissons OAI.