Le régime de la réutilisation et ses difficultés d'articulation.

Pas de domaine public à l'état pur en France
Licence IP : certes, mais pour un périmètre restreint (remarque perfide de l'archiviste : les dossiers d'audience y seront-ils soumis...?)
Un même document sous plusieurs licences non compatibles directement entre elles.


Je repense à ces lecteurs, qui enquêtent sur leur historie familiale, parfois dans des périodes troubles, et qui souhaitent "corriger" les documents les concernant, car ils seraient "erronés"...